Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Responsable: Rayan Robert EI, nom commercial Pixel Designer
Adresse: 5 Route de la Saline, 70200 Lure, France
E-mail: studio.pixeldesigner@proton.me
Délégué à la protection des données: Aucun délégué n'est désigné. Pour toute question, écrivez directement à l'adresse ci-dessus.

1. Demande de contact ou de devis

Finalité: Répondre à votre message et préparer, si vous le souhaitez, un devis.
Base légale: Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Données: Nom, adresse e-mail et message (obligatoires : sans eux, la demande ne peut pas être envoyée) ; profil et offre choisie (facultatifs). Votre adresse IP est aussi transmise au service de formulaire et au service anti-robot hCaptcha, pour l'envoi et le filtrage du spam.
Durée de conservation: Si vous devenez client : jusqu'à la mise en ligne de votre projet. Demande sans suite : suppression au plus tard 12 mois après le dernier échange. Vous pouvez demander la suppression plus tôt à tout moment. Le service Web3Forms garde de son côté une copie technique de l'envoi, effacée automatiquement au plus tard 3 ans après l'envoi, selon sa propre politique.

2. Gestion des clients, devis, factures et paiements

Finalité: Établir le devis, réaliser le projet, facturer et encaisser les paiements. Devis, factures et liens de paiement sont gérés avec Qonto.
Base légale: Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et, pour les pièces comptables, obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
Données: Identité, coordonnées, adresse de facturation, échanges, contenus fournis pour le projet (textes, photos, logo), informations de paiement. Pixel Designer n'a pas accès à vos numéros de carte bancaire : le paiement est traité par Qonto et le prestataire du moyen de paiement choisi.
Durée de conservation: Données du projet : supprimées dès la mise en ligne du projet, ou plus tôt à votre demande. Devis signés et factures : conservés 10 ans, comme la loi l'impose (article L123-22 du Code de commerce et article L213-1 du Code de la consommation).

3. Journaux techniques de l'hébergeur

Finalité: Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Base légale: Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
Données: Adresse IP, date et heure de la visite, page demandée, type de navigateur. Ces journaux sont tenus par l'hébergeur GitHub ; Pixel Designer n'y a pas accès.
Durée de conservation: Fixée par GitHub, selon sa déclaration de confidentialité (nouvel onglet).

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont réservées à Pixel Designer. Elles ne sont jamais vendues ni cédées. Seuls les prestataires techniques suivants y ont accès, pour ce qui les concerne :

Formulaire de contact: Web3Forms, exploité par Web3Creative (Inde). Il s'appuie sur Amazon Web Services (dont des serveurs aux États-Unis), Cloudflare et Hetzner (Union européenne), et filtre le spam avec CleanTalk et Akismet (Automattic), qui reçoivent votre adresse IP et votre adresse e-mail.
Protection anti-robot: hCaptcha, exploité par Intuition Machines, Inc. (États-Unis). Il n'est chargé que lorsque vous commencez à remplir le formulaire : il reçoit alors votre adresse IP et des informations techniques sur votre navigateur pour vérifier que vous n'êtes pas un robot. La simple visite du site ne lui transmet rien.
Messagerie: Proton AG, Route de la Galaise 32, 1228 Plan-les-Ouates, Genève, Suisse.
Devis, factures et paiements: Qonto SA, 6 impasse Bonne Nouvelle, 75010 Paris, France, ainsi que le prestataire du moyen de paiement que vous choisissez via Qonto (réseau de carte bancaire, Apple Pay, PayPal ou iDEAL).
Hébergement du site: GitHub, Inc. (GitHub Pages), 88 Colin P. Kelly Jr. St., San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Transferts hors de l'Union européenne

Suisse (Proton): La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne : le niveau de protection y est reconnu équivalent.
États-Unis (GitHub): GitHub adhère au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), reconnu par une décision d'adéquation de la Commission européenne.
États-Unis (hCaptcha): Intuition Machines, Inc. indique adhérer au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et encadrer en plus ces transferts par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, prévues dans son avenant de traitement des données.
Inde et États-Unis (Web3Forms): Web3Forms indique encadrer ces transferts par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, prévues dans son accord de traitement des données.

Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité et n'utilise aucun traceur : ni statistiques de visite, ni publicité, ni bouton de réseau social. C'est pourquoi aucun bandeau cookies ne s'affiche.

Seule exception : quand vous remplissez le formulaire de contact, le service anti-robot hCaptcha peut enregistrer dans votre navigateur des informations techniques strictement nécessaires à la sécurité de l'envoi. Elles ne servent ni à la publicité ni à vous suivre sur d'autres sites, et sont dispensées de consentement à ce titre.

Les polices et les icônes sont hébergées directement sur le site : aucune donnée n'est transmise à Google Fonts ni à un CDN.

Vos droits

Accès: Savoir quelles données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
Rectification: Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Effacement: Faire supprimer vos données, sauf celles que la loi oblige à conserver (pièces comptables).
Limitation: Faire geler temporairement l'utilisation de vos données.
Opposition: Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Portabilité: Recevoir les données que vous avez fournies dans un format courant, ou les faire transmettre à un autre prestataire.
Directives post-mortem: Indiquer ce que deviennent vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à studio.pixeldesigner@proton.me ou par courrier au 5 Route de la Saline, 70200 Lure. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe ; vous en êtes alors informé.

Aucune décision automatisée ni aucun profilage n'est réalisé à partir de vos données.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, ou en ligne sur cnil.fr/fr/plaintes (nouvel onglet).

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